16/12/2025
Villemorantines et Villemorantins,
Depuis quelques jours, certains habitants de la commune ont reçu dans leur boîte aux lettres des documents non signés et non officiels (cf. plan déposé en mairie, joint au présent avis).
Ces documents contiennent des informations erronées et ne relèvent pas de la communication de la mairie.
Il est rappelé que la fabrication ou la diffusion de faux documents constitue une infraction pénale au sens de l’article 441-1 du Code pénal.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé en 2018, est consultable en mairie et sur le site internet communal dans la rubrique Urbanisme.
La mairie vous invite à vous référer uniquement aux sources officielles et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
La Mairie de Villemoirieu
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