![site SVE 1](https://static.neopse.com/medias/p/4678/site/36/0a/d5/360ad5b929bc85aed83f0ab99b15556fff5e8fba.jpg?v=v1)
![Site SVE 2](https://static.neopse.com/medias/p/4678/site/be/04/78/be0478ec719d436209ed4d714ea8d845e6d53470.jpg?v=v1)
DÉMATÉRIALISATION DES DÉPÔTS
À compter du 1er janvier 2022, la commune pourra recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée.
Un projet de construction, d’aménagement, de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux, une demande de certificat d’urbanisme ?
Rien de plus simple. Rendez-vous sur le site du SVE ci-dessous (saisine par voie électronique).
https://sve.sirap.fr
Choisissez Villemoirieu et déposez vos dossiers en ligne de manière pratique et rapide. Vous serez guidé à chaque étape.
Pour vous aider, les fichiers ci-dessous vous expliquent comment accéder au site et déposer vos documents en ligne.
Liste de pièces jointes