Inscriptions scolaires et dérogations

Dérogations : dans quels cas ?

Inscription dans une autre commune :
Les enfants habitant à Villemoirieu peuvent être scolarisés sur une autre Commune uniquement sur dérogation de la municipalité et sous réserve que cette inscription n’ait aucune conséquence financière pour la Commune.
La dérogation pourra être accordée après avis de la Commission ou de Monsieur Le Maire .

Pieces à fournir :
- Remplir et compléter le formulaire de demande de dérogation  ci dessous :
- Un courrier motivant la demande 
- Justificatif de domicile
- Livret de famille

Inscription sur la commune de Villemoirieu
Les enfants n’habitant pas Villemoirieu pourront être accueillis exclusivement sur dérogation de leur Mairie de domicile et du directeur de l'école, en fonction de nos disponibilités et après avis de la Commission ( ou de Monsieur Le Maire)

Pieces à fournir :
- Remplir et compléter le formulaire de demande de dérogation fournit par la commune de domicile
- Un courrier motivant la demande 
- Justificatif de domicile
- Livret de famille
En cas de garde par une tierce personne :
Assistante Maternelle, fournir l’agrément et son justificatif de domicile,
Grands-parents, fournir le livret de famille et leur justificatif de domicile.